CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le présent site internet Obo360 invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV“).

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par le site www.obo.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.obo360.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Les dites conditions peuvent être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Les photographies ou graphismes d'aperçu présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Définitions

“Site web" désigne le Site internet, web : www.obo360 ;
“Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
“Commande" désigne toute commande passée par le client sur le présent Site ;
“Produits" désigne les choses matérielles et immatérielles vendues sur le présent Site, en l’occurrence des photos et vidéos immersives à 360 degrès, des œuvres d’art originales et des impressions d’art ;
“Artiste" désigne la personne qui crée et vend les Produits.

Commandes

Le contrat de commande sera effectif lorsque le Client cliquera sur le bouton permettant de confirmer la commande d'un média soit en euro soit en crédits local : les Obo. Il peut confirmer et effectue sa Commande en appuyant sur le bouton “Confirmer”.
Le cas échant, Il devra renseigner une adresse et un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.

Produits et prix

Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site en euros ou en crédits local (obo) et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison le cas échéant. Les Produits sont décrits sur le site sur la page correspondante et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Si un médias ne se trouve plus disponible car acquis en exclusivité, l’Utilisateur sera alors informé dans les meilleurs délais, et sa commande annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Obo360, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Dans le cas de la commande d'un média artisitique avec un impression, l'ensemble des frais sans compris dans le prix final.
Obo360 ne réalise pas d'impression, ni d'expédition. Ces deux opérations sont sous traitées et la responsabilité de l'impression et de l'expédition sont propres aux sous traitants. En cas de litige, la responsabilité de Obo360 ne saurait en aucun cas engagée, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Moyens de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé :

en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé Paypal, en suivant les consignes fournies au téléphone par Obo360.

Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits (électroniques ou imprimès) pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours de produits physiques sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage équivalent à celui d’origine), directement à l’Obo360. Dans ce cas, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Obo360 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Livraison / Emballage

La livraison des produits à télécharger est assurée de bout en bout par le Obo360 et est disponible immédiatement après le règlement de la commande par le client.
Si le client s'est inscrit sur le site, il dispose, en outre, sur le tableau de bord de son compte un lien permanant qui lui permettra de télécharger son ou ses médias.

La livraison des produits imprimés est assurrée par un sous traitant.

Le Produit est emballé par les soins de l'imprimeur sous traitant. Le Produit est ensuite confié à un transporteur spécialisé dont seul le sous traitant à la responsabilité. Si le Produit, malgré tous les soins apportés, arrive endommagé ou cassé au domicile du Client, la responsabilité d'Obo360 ne pourrait être engagé. Il appartiendra au client de prendre contact avec l'imprimeur sous traitant qui a procédé à l'expédition, afin de trouver leur meilleur arrangement.

En outre, la responsabilité d'Obo360 ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison.

Droit de propriété

Obo360 est le créateur exclusif de l'ensemble des médias (oeuvres, photos et vidéos) proposés sur son site web. Il conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur. Il peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Lors d’une vente, Obo360 cède à l’Utilisateur le Produit physique ou électronique et ses droits de représentation sur le Produit, mais conserve le droit moral sur le Produit ainsi que les droits liés à sa reproduction.

Tout élément apparaissant sur le Site est protégé par le droit d’auteur, des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou adaptation est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Obo360.

Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Modifications

Obo360 se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Obo360 par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

Données Personnelles

Les informations et données concernant les clients du Site sont recueillies, le cas échéant, pour permettre la gestion des commandes, l’après-vente, ainsi que l’envoi des newsletters. Elles pourront être communiquées aux prestataires du Site chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mail suivante : contact@obo360.com
Responsabilité

Obo360 ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Obo360 se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Obo360 ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, et la charte graphique du présent Site sont protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à Obo360. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Obo360 exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clause attributive de compétence

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre Obo360 et un tier lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Quimper.